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République de Djibouti/Banque mondiale/PGDSPF : Le nouveau registre intégré des crédits et des suretés de la BCD Une solution locale avec une expertise locale (12/03/2018, LaNation)

Nous l’évoquions dans notre édition d’ hier dans le compte rendu de l’atelier consacré à une reforme majeure du paysage financier national avec la mise en place prochaine du registre des crédits et du registre des garanties au sein de la Banque Centrale de Djibouti. Cette reforme qui rentre dans le cadre de l’indicateur « Obtention de prêts » du rapport Doing Business est motivée selon la Banque Mondiale  par la faiblesse de la contribution des banques au financement du secteur privé estimé à seulement 30% du PIB. Il convient de mettre en exergue par ailleurs le caractère national de l’expertise de cette reforme avec une collaboration exemplaire des cadres de deux institutions de l’Etat, à savoir la Banque Centrale de Djibouti et l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE). A l’instar des autres réformes en cours de réalisation, cette reforme figure dans la matrice du projet de gouvernance et de développement du secteur privé et financier (PGDSPF) mis en œuvre par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI) avec le concours de la Banque Mondiale.

La Banque centrale de Djibouti (BCD) a organisé jeudi dernier un atelier de présentation de son nouveau registre des crédits et des suretés. Le registre des crédits est un outil permettant aux institutions financières de la place d’accéder à l’historique centralisé des informations sur le créditdes usagers des banques commerciales. La centrale des risques de la BCD gérait cette fonction auparavant pour les opérations supérieures à 3 millions de Francs Djibouti en ressaisissant manuellement les informations collectées auprès des banques. Cependant, l’adoption d’une nouvelle loi sur le crédit en 2016 et la suppression du plancher des crédits minimum à déclarer nécessitait une modernisation de la centrale des risques en adoptant un système des remontées des informations directement à partir des bases des données des banques commerciales.

Selon un diagnostic récent de la Banque mondiale, la contribution des banques au financement du secteur privé est très limitée ne dépassant pas les 30% du PIB. Malgré la disponibilité de large gisement de dépôts, le manque d’infrastructures financières – dispositifs légaux et institutionnels visant à faciliter la rencontre de l’offre et la demande de crédit- constitue l’un des principaux freins aux financements de l’économie. Plusieurs chantiers sont cependant en cours pour réviser le régime de faillite, le régime des collatéraux en élargissant les nantissements aux garanties mobilières, l’engagement des instructions pour la mise en œuvre de la loi sur l’information sur crédit  et les systèmes de paiement.

Ce nouveau registre des crédits complète l’arsenal juridique en mettant en place une plateforme en ligne permettant à la BCD et aux banques commerciales de collecter et d’échanger sur le crédit et ainsi répondre aux manques d’informations des banques sur les antécédents historiques des clients, individus ou entreprises, mais aussi des risques associés à l’emprunt sous le même nom auprès de plusieurs banques distinctes.

Les institutions financières, parties prenantes de l’atelier, ont accueilli favorablement ce nouvel outil qui permettra de faciliter la culture d’échange d’information, fournira des informations complètes et précises sur les demandeurs de prêts. Ce nouveau dispositif réduira de facto les risques et la probabilité de défaut de remboursement et par la même occasion ouvrira l’accès d’une nouvelle clientèle sans antécédent bancaire au crédit.

Cette plateforme en ligne permet également l’enregistrement des suretés mobilières en échange de crédit. Parallèlement à la modification de la loi sur les suretés en cours pour faire valoir les garanties mobilières dans le cadre juridique, et permettre aux entreprises d’obtenir des prêts sur une multitude des suretés mobilières (voiture, meuble, stock, etc.), ce registre fournira également un service pour enregistrer et consulter en ligne les nantissements pour les banques. Cet enregistrement vise à faciliter le crédit aux personnes et aux entreprises qui n’ont pas suffisamment des garanties immobilières.

Le développement de cette plateforme web, en seulement 4 semaines, est le travail conjoint de la BCD et de l’Agence nationale du système d’information de l’Etat (ANSIE) pour codifier la centrale des risques et proposer des reformes de modernisation de la place financière tout en effectuant des consultations avec les banques commerciales. En moyenne, entre le recrutement des firmes et le déploiement des systèmes, il est généralement nécessaire en moyenne 18 mois pour finaliser le système. Cependant, la collaboration des institutions nationales a permis non seulement de réduire les coûts mais aussi de combler les besoins en infrastructure financière rapidement. Les compétences locales ne sont souvent pas exploitées et valoriser en bâtissant sur les expertises des uns et des autres, laissant souvent recours à des appels à une main d’œuvre étrangère, longue et coûteuse pour le budget de l’Etat avec parfois des solutions toutes faites et inadaptées aux contextes locaux. La particularité du registre des crédits et du registre de sûreté de Djibouti est la centralisation des données des crédits et des sûretés sur la même base permettant aux banques d’accéder aux informations sur les crédits et les garanties associées sur la même plateforme.  Le choix de la BCD de combiner le registre des crédits et des suretés mobilières prend source au contexte local de Djibouti et présente une bonne pratique pour la facilitation de l’information aux banques au lieu de recourir à plusieurs registres distincts. La prochaine étape pour la BCD et l’ANSIE est le déploiement de la plateforme en ligne.

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