Organisation

Il est créé un établissement public à caractère administratif dénommé Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État (ANSIE), doté de la personnalité morale avec une autonomie administrative et financière. L’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État est rattachée à la Présidence de la République. L’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État est dirigée par un Directeur Général nommé par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition de la Présidence. Le Directeur Général est investi du pouvoir de décision nécessaire au bon fonctionnement de l’Agence. Il assure la bonne exécution de l’ensemble des missions de l’ANSIE.

L’ANSIE est administrée par un Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration de l’ANSIE est l’organe de délibération, de suivi et de contrôle des actions de l’Agence, au regard des orientations définies dans la stratégie nationale d’e-gouvernement. La composition, le rôle et les membres du Conseil d’Administration seront fixés par Décret pris en Conseil des Ministres.