Recrutement

Recrutement d’un cabinet de conseil pour une assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre de la mise en place d’un Système de gestion des impôts

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1. Contexte

A – Cadre de référence

La République de Djibouti connaît une stabilité politique depuis son indépendance. Sa position géographique et géostratégique (entre l’Asie, l’Afrique et s’ouvrant sur la mer rouge), fait que le Gouvernement Djiboutien a bâti sa croissance économique sur le développement des services.

Cet état de fait ne pourra se pérenniser que si le pays offre des services de qualité et compétitifs par rapport aux autres sites similaires dans la sous-région.

Compte tenu de cette opportunité pour la nation, un projet prioritaire et urgent de gouvernance électronique vient d’être lancer. Une administration transformée en profondeur, mise à niveau conformément aux normes et standards internationaux et plaçant le citoyen au centre de ses préoccupations est visée par les autorités du pays.

À cet effet, un Projet d’Appui à la Modernisation de l’Administration Publique est placé sous la coordination de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État (ANSIE).

Le projet est formé de trois composantes que sont :

  • Renforcement des fondations de l’e-Gouvernement et appui institutionnel
  • Modernisation de l’administration fiscale et douanière
  • Gestion de projet

L’objectif de développement de ce projet est de créer un environnement propice au développement de l’administration numérique et d’améliorer l’efficacité de l’administration fiscale.

Une des activités majeures de ce projet est la refonte du système d’information de la Direction Générale des impôts.

B – Direction Générale des Impôts

La Direction Générale des Impôts gère toute mission se rapportant à la gestion, au contrôle et au recouvrement de l’ensemble des impôts et taxes déterminés par le Code Général des Impôts.

A ce titre, elle définit les stratégies de développement de l’assiette fiscale et d’amélioration des recettes.

Elle est chargée, en autre, de (d’) :

  • Assurer l’assiette, la liquidation, le contrôle et l’encaissement des impôts, des taxes directs et indirects, des droits d’enregistrement et des timbres ;
  • Participer à l’élaboration et à la préparation de la législation et de la réglementation fiscale avec l’appui de la Direction des Affaires juridiques ;
  • Préparer, diffuser les circulaires d’applications relatifs au Code Général des Impôts et les nouvelles dispositions d’applications des lois de finances règlementant le domaine de la fiscalité directe ;
  • Identifier et immatriculer les contribuables ;
  • Assurer la réception et le traitement des déclarations fiscales, ainsi que l’encaissement des paiements spontanés ;
  • Relancer les défaillants ;
  • Contrôler les déclarations et assurer les programmes de vérification ;
  • Rechercher les omissions, dissimulations, insuffisances et d’une manière générale les infractions fiscales ;
  • Mettre en œuvre le recouvrement forcé ;
  • Traiter les réclamations contentieuses ;
  • Conduire les programmes d’accueil, d’éducation et d’information des contribuables et plus généralement de faciliter l’exécution de leurs obligations.

C- Système d’information existant

La DGI possède un système principal de gestion et de recouvrements des impôts. Celui-ci possède une suite de modules intégrés et consacrés à l’administration des impôts.

Les évolutions fiscales et réglementaires depuis 2003 nécessitent une mise à jour fondamentale du système d’information utilisé par la DGI. Les fonctionnalités de départ du logiciel actuel sont par conséquent devenues obsolètes d’où ce projet de réforme.

2. Objectifs

L’objectif principale de la consultation est de recruter un cabinet qui assurera l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la refonte du système d’information fiscal.

Les objectifs spécifiques de la consultation sont :

  • Appuyer l’équipe en charge du suivi et de la coordination des activités liées à la refonte du système d’information de la DGI
  • Rédiger le manuel des procédures de la DGI
  • Rédiger le cahier des charges du futur système intégré de gestion fiscale
  • Elaborer le Dossier d’Appel d’offre

3. Responsabilités et tâches spécifiques

Les tâches et responsabilités spécifiques sont :

  • Participer au comité de gestion du projet
  • Rédiger un cahier des charges fonctionnelle et technique
  • Participer activement à l’appel d’offres
  • Participer au processus de sélection du fournisseur
  • Analyser le contenue des offres retenues
  • Vérifier la conformité des offres en fonction du cahier de charge
  • Identifier la liste des critères d’évaluation et la pondération de ces derniers
  • Faire l’évaluation des offres retenues avec les membres du comité du projet
  • Suivre le projet d’implantation du logiciel
  • Rédiger un cahier de recette fonctionnelle (par service ou par module)
  • Rédiger un cahier de recette technique
  • Faire valider aux membres du comité les recettes réalisées par les utilisateurs conformément au cahier de recette prédéfini
  • Valider le plan de formations des utilisateurs proposé par le fournisseur du logiciel
  • Rédiger les scénarios de migration en accord avec le comité du projet et le fournisseur du logiciel
  • Valider la migration informatique (notamment l’intégrité et la disponibilité des données)
  • Accompagner le DGI dans la phase post migration

4. Produits attendus

Les livrables attendus sont :

  • Manuel des procédures
  • Cahier des charges fonctionnel et technique
  • Dossier d’Appel d’offres
  • Cahier des recettes
  • Plan de migration

5. Qualifications requises

Un cabinet conseil pour une assistance à la maitrise d’ouvrage comprenant un chef de mission et une équipe constituée d’au moins :

  • Un expert informatique

Le ou les experts informatiques doivent avoir une bonne connaissance dans l’analyse et la documentation des structures de bases de données, des architectures de systèmes et réseaux.

Le ou les experts informatiques doivent avoir participé au moins à un projet de migration d’un système de gestion fiscal.

Le ou les experts informatiques doivent avoir une connaissance approfondie des méthodes d’analyse fonctionnelle, ainsi qu’une expertise dans l’utilisation de langage informatique orienté objet pour le développement.

Le ou les consultants doivent avoir un niveau BAC + 5 en Système d’Information, Informatique appliquée ou filière équivalente.

  • Un Spécialiste en management des processus

Le ou les experts doivent posséder une bonne culture technologique couplée à une vision globale de l’ingénierie des processus et des solutions applicatives et logicielles.

Le consultant doit être de niveau BAC + 5 en Management des Systèmes d’Information ou une filière équivalente.

  • Un Expert en fiscalité moderne

Le ou les experts doivent avoir une expérience dans le domaine fiscal d’au moins cinq ans (5) qui leur permet de proposer et d’assurer les meilleures pratiques en matière d’administration des impôts.

En outre, ils doivent avoir déjà réalisé des mandats-conseils auprès de juridictions comparables, dans le cadre de projets de modernisation fiscale.

Le spécialiste en fiscalité doit être de niveau BAC + 5 en comptabilité et gestion fiscale, ou dans une filière équivalente.

6. Critères d’éligibilité

  • Être un cabinet international avec des expériences dans des institutions similaires
  • Avoir un minimum de (5) années d’expériences
  • Présenter des justificatifs d’expérience dans le domaine du conseil en systèmes d’information pour des institutions internationales

7. Méthode de sélection du cabinet de conseil

Le cabinet de conseil sera recruté selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC), conformément aux Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), « Méthodes de sélection agréées pour les Services de Consultant » édition Juillet 2016.

8. Durée de la Mission

La durée d’exécution du projet est de dix-huit mois (18) mois allant de 01/08/2018 au 31/01/2020.

9. Date et lieu de dépôt des candidatures

Les dossiers de candidatures devront être transmis au plus tard le 04/Juillet/2018 à 8H00 par courrier postal ou par courriel électronique à :

Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État

B.P : 2000, Présidence de la République, Djibouti

Passation des marchés

procurement@ansie.dj